Décision no 2000-558 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14112
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Décision no 2000-558 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0001558S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, Le Mont Leuze, 06000 Villefranche-sur-Mer.
Altitude du site : 551 mètres.
Hauteur de l'antenne : 579 mètres.
Puissance (PAR) : 5 kW.
Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges